Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Etikashion

1. Objet

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6. Données personnelles et RGPD

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7. Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour des activités illégales ou frauduleuses. Toute infraction peut entraîner une suspension de l’accès.

8. Modifications des CGU

ETIKASHION se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page et appliquées immédiatement.

9. Force majeure

ETIKASHION ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut de performance en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

10. Loi applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle de Paris. Un recours via la plateforme de règlement en ligne des litiges est possible (ODR).

Conditions d'utilisation Etikashion - patron

Pour toute question, contactez-nous à contact@etikashion.fr.

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